Conditions d'utilisation

Ces conditions d'utilisation ("contrat") s'entendent comme un contrat entre vous et Gira Giersiepen GmbH & Co. KG, (désignée dans la suite également par "nous", "notre", "nos"). Ce contrat règle vos droits et obligations ainsi que les nôtres lors de l'utilisation du portail HomeServer/FacilityServer.

Dans le cadre du perfectionnement permanent de nos appareils et services sur l'internet, nous introduisons occasionnellement des fonctions et caractéristiques supplémentaires. Cette circonstance exige de modifier le contrat et les directives afin de tenir compte de ces adaptations. Pour cette raison, des modifications peuvent à tout moment être apportées à ce contrat et ces directives, lesquelles entrent juridiquement en vigueur du fait de leur publication sur notre site web. En dehors du cas décrit ci-après, toutes les conditions modifiées entrent en vigueur 30 jours après leur première publication sur notre site web. Les modifications futures seront publiées sur la page "Directives d'utilisation actualisées", à laquelle vous pouvez accéder via le lien "Directives d'utilisation actualisées" sur la page "Vue d'ensemble des comptes", lorsque vous avez ouvert une session sur le portail Gira HomeServer.gira.de ou FacilityServer.gira.de. En outre, vous pouvez configurer vos réglages de façon à être averti par courriel pour toutes les actualisations des directives d'utilisation.

1. Droit d'utilisation

Afin de pouvoir utiliser notre service, vous devez vous inscrire pour un compte de base. A cet effet, cliquez sous HomeServer.gira.de ou FacilityServer.gira.de sur l'option "Enregistrement". En variante, vous pouvez également renvoyer le formulaire d'enregistrement joint à l'appareil à Gira par la poste ou par fax.
L'enregistrement peut s'effectuer lors de la mise en service ou encore à un moment ultérieur. Vous pouvez répéter le processus à tout moment, pour procéder à une modification de vos données personnelles d'enregistrement. Pour toute modification, une nouvelle confirmation de vos indications est cependant nécessaire via un lien d'activation que vous obtenez par courrier électronique lors de toute modification de vos données d'enregistrement.

Notre service est uniquement disponible pour des personnes physiques ou morales qui sont habilitées à conclure des contrats légalement valables dans le cadre des lois en vigueur. Notre service n'est dès lors pas disponible pour les personnes âgées de moins de 18 ans.

Nous nous réservons le droit de ne pas mettre notre service à disposition, de modifier les conditions régissant votre utilisation du service et/ou de résilier à tout moment ce contrat avec vous via une notification par courrier électronique. Si la résiliation a lieu pour raison grave, elle entre immédiatement en vigueur. Dans le cas contraire, le délai de résiliation est de 14 jours à partir du jour de la notification.

2. Prestations

Les services internet mis à disposition comprennent l'accès à l'interface utilisateur du HomeServer ou du FacilityServer

Des conditions complémentaires séparées sont le cas échéant applicables à des domaines déterminés des portails HomeServer.gira.de et FacilityServer.gira.de. Lors de l'ouverture de session dans ces domaines, l'attention des utilisateurs est expressément attirée sur les conditions spécifiques à ces domaines. Ces conditions spéciales ont alors priorité sur les présentes conditions pour l'utilisation de tels services.

Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment des parties de nos services en ligne ainsi que des modules convenus, si nous ne sommes pas ou plus habilités à octroyer des droits d'utilisation selon ce contrat et qu'on ne peut pas nous imposer raisonnablement d'acquérir les droits pour la poursuite de l'utilisation.

3. Exécution et mode de livraison

La mise à disposition de notre service se fait via l'internet comme moyen de transport. Comme protocole de communication, on utilise HTTP et HTTPS (HTTP avec Secure Socket Layer).

4. Garantie

Nous nous engageons à tout entreprendre pour garantir la précision et la fiabilité de nos services en ligne. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de tiers en cas d'erreurs, d'interruptions, de retards, de données ou messages incorrects ou d'autres dérangements, et cela quelle qu'en soit la cause. Dans tous les cas de responsabilité légale et contractuelle, notre responsabilité est uniquement engagée si la cause du dommage est l'intention délictueuse ou la négligence grossière.

5. Protection des données

Nous accordons beaucoup d'importance à la protection de votre vie privée et, en relation avec celle-ci, de vos données personnelles pendant l'utilisation des services en ligne. Nous vous expliquons dès lors dans notre déclaration de protection des données comment nous traitons vos données personnelles.

6. Autres règles

6.1. Le droit allemand est seul applicable à ces conditions d'utilisation ainsi qu'à la relation entre l'utilisateur et nous.

6.2. Si une ou plusieurs des stipulations de ces conditions d'utilisation devait être nulle ou le devenir, ceci n'entamerait en rien la validité des autres stipulations.

6.3. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment avec effet pour l'avenir.

3. Edition du 28 janvier 2008

Gira, Giersiepen GmbH & Co. KG,
Systèmes d'installation électrique
Industriegebiet Mermbach
Dahlienstraße
42477 Radevormwald
Allemagne